Normes contractuelles

Contrat de location

  • 1. LOCATION
    La location est effectuée au nom et pour le compte du propriétaire ou responsable de la structure, aux prix et aux conditions indiqués sur le site www.hitsicily.com. Hitsicily est une marque de la société A&D SRL sise à Palerme (Italie) - Via Telamone,5 - N° de TVA 05882830820 - Répertoire économique administratif PA-282043
  • 2. COMMENT ET OÙ RÉSERVER
    Le client gère sa réservation et les services liés à celle-ci exclusivement par l'intermédiaire du site www.hitsicily.com. La réservation implique la connaissance et l’acceptation sans restrictions des normes contractuelles contenues dans ce document et des extensions des normes si présentes sur les propriétés spécifiques visibles sur la fiche de la propriété.
  • 3. PAIEMENTS – BON DE LOCATION
    Après avoir reçu la confirmation de la disponibilité de la structure, le client devra verser, par virement bancaire ou par carte de crédit, un acompte égal à maximum 40 % du montant total dû. À la réception de ce montant, le client recevra la confirmation de la réservation.
    A) Le paiement du solde pour la réservation de villas et d'appartements doit avoir lieu au moins 60 jours avant le début de la location. En cas de réservations last minute, le paiement devra être effectué en même temps que la réservation avec deux paiements séparés, un pour l'acompte et un pour le solde.
    B) L'acompte peut être payé par carte de crédit ou virement bancaire à l'A&D.
    C) Le solde doit être payé directement au propriétaire, exclusivement par virement bancaire, d'autres types de paiements ne sont acceptés pour aucun motif. Si le client, pour des raisons lui était propres, ne peut pas effectuer le virement au propriétaire, celui-ci perdra le droit à la réservation et l'acompte versé ne sera pas remboursé.
    D) Dans certains cas particuliers, à la demande du client au moment de la réservation, l'A&D se réserve le droit d'accepter le paiement du solde avec un versement en espèces dès l'arrivée dans la structure réservée, après acceptation de la part du propriétaire. Si cela n'est pas possible, les conditions de paiement visées au point C) restent valables.
    À la réception du solde ou de l'acompte (seulement en cas de paiement du solde sur place), le bon d'échange et les documents de séjour seront disponibles dans l'espace réservé au client.
  • 4. MODES DE LOCATION ET PRIX
    La période de location minimale varie en fonction de la structure. La période minimale de location pour les différentes saisons est précisée sur la fiche de la structure. Les prix publiés sur le site sont fixés en fonction des conditions du marché dans lequel nous travaillons ou quoi qu'il en soit de commun accord avec le propriétaire ou le responsable. Les prix de location publiés sont calculés par jour ou par semaine en fonction des structures, comme mis clairement en évidence dans le tableau des prix. Tous les prix comprennent les services inclus dans la structure et décrits précisément, et sont divisés en fonction des saisons reportées sur le site. Les éventuels services supplémentaires obligatoires non inclus dans le prix publié doivent être payés à l'avance ou dans certains cas directement dès votre arrivée en espèces en euro au propriétaire ou au responsable. Les suppléments obligatoires payants sont indiqués sur le site et sur le bon d'échange. HitSicily se réserve le droit de modifier les prix des structures à tout moment. Au client qui a déjà réservé et payé un montant se référant à une structure qui a successivement subi des augmentations, aucun montant supplémentaire ne sera demandé. Dans le cas de structures prévoyant plusieurs habitations avec des plages de prix différentes et pouvant être louées séparément, le client n'a le droit de bénéficier que de l'habitation qu'il a demandée, les autres habitations resteront fermées et indisponibles. Ces habitations pourront être ouvertes et disponibles uniquement dans le cas où le client verse la somme correspond à la location de cette habitation pendant la période prévue et seulement si le propriétaire sera en mesure de la mettre à disposition.
  • 5. CHECK-IN ET CHECK-OUT
    Le check-in doit être effectué pour toutes les structures entre 15h00 et 19h00. Dans certains cas, l'heure d'arrivée ou de sortie peut subir des changements. Certaines structures prévoient un paiement supplémentaire pour les arrivées après 19h00. Ce montant doit être payé en espèces dès votre arrivée au responsable ou au propriétaire. L’heure d’arrivée doit obligatoirement être communiquée à HitSicily au moment de la réservation sur le formulaire d'informations (check-in form) à cet effet se trouvant dans l'espace client réservée, afin que le propriétaire ou le responsable puisse préparer au mieux l’accueil et le logement. Le manque de communication de l’heure d’arrivée de la part du client pourrait entraîner des retards ou des désagréments jusqu’à l’impossibilité de remettre les clefs dont, en aucun cas, HitSicily ou le propriétaire/responsable ne pourront être retenus responsables. Au cas où le client arrive à la structure après 19h00 sans avoir prévenu le propriétaire ou le responsable, celui-ci pourrait avoir des difficultés à entrer en possession du logement. Le check-out pour les villas et les appartements doit être effectué avant 9h00 le jour de départ fixé. Avant 9h00, le client est tenu de quitter immédiatement le logement, à l’exception de différentes conditions établies sur place de commun accord avec le propriétaire ou le responsable de l’accueil. Le non-respect de cet horaire entraîne d’importants problèmes dans le cadre de l’entrée des nouveaux clients ; c’est pour cette raison que quiconque quitte le logement après l’heure établie devra payer un montant jusqu’à 200 euros pour les désagréments occasionnés aux nouveaux clients. En cas de versement de la caution, ce montant sera retenu de celle-ci.
  • 6. CONDITIONS D’ANNULATION
    Après la réservation, toute modification de la date d’arrivée doit être communiquée à HitSicily et approuvée par celle-ci au moins 7 jours à l'avance. Dans le cas de villas et d’appartements prévoyant le paiement anticipé, aucun remboursement n’est prévu pour les jours dont vous ne pourriez bénéficier. En cas de retard prévu le jour de l’arrivée ou de changement du jour d'arrivée, le client est tenu d'envoyer un e-mail ou de téléphoner au propriétaire ou au responsable pour communiquer ou le changement du jour et fixer avec lui un nouveau rendez-vous. Au cas où le propriétaire ou le responsable, qui n’a pas été précédemment averti, soit introuvable, et en cas d’impossibilité de lui communiquer un éventuel retard ou une arrivée un jour différent du jour prévu, ou encore au cas où le propriétaire ne peut accepter ce changement, le client devra payer les frais de la nuitée dans une autre structure. En cas d'annulation d'une réservation de villas ou d'appartements, aucun remboursement n’est prévu, à aucun titre, des montants versés à titre d'acompte ou de solde.
  • 7. FORMALITÉS À L’ARRIVÉE
    Dès l’arrivée dans la structure, il est nécessaire de présenter le bon d’échange au propriétaire ou au responsable, même s’il ne vous le demande pas expressément. La non-présentation du bon pourrait entraîner des problèmes non imputables au propriétaire ou au responsable de l’accueil.
  • 8. DÉPÔT DE CAUTION
    Lorsque le dépôt d’une caution est prévu, le client devra obligatoirement verser la somme demandée en espèces en euro au propriétaire ou au responsable, comme indiqué dans la description du logement et sur le bon d’échange. Ce dépôt sera rendu lors de votre départ. De ce montant seront éventuellement déduites les dépenses à effectuer pour la réparation ou l’achat des objets dont le dégât est de la responsabilité du client. En cas de dommages non quantifiables immédiatement sur place ou en cas de désaccord entre les parties, le propriétaire/responsable gardera toute la caution et enverra successivement une note détaillée des dépenses assumées pour la réparation ou l’achat des objets endommagés, en demandant, si tel est le cas, la somme à ajouter par le client, ou en rendant une partie de la caution. Le dépôt de la caution est dû dans la mesure établie uniquement là où expressément indiqué dans la description de la structure et sur le bon d’échange. Dans tous les cas, le client est toujours responsable des éventuelles pertes ou des éventuels dommages causés à la structure ou à son contenu pendant le séjour. En cas de dommages, HitSicily se réserve toujours le droit de demander au client le montant relatif aux dommages. En cas de départ anticipé non convenu, ou en cas de malentendu entre les parties, le propriétaire ou le responsable est autorisé à rendre la caution par la poste ou par virement bancaire (après déduction des éventuels dégâts, dépenses supplémentaires et frais d’expédition) seulement après avoir effectué le contrôle et l’inventaire du logement. Le montant sera rendu au client dans les 60 jours suivant son départ. Au cas où la faute de la non-restitution soit imputable au client, les dépenses assumées pour la restitution seront déduites de ce montant. Certaines structures possèdent une assurance couvrant les dommages accidentels subis par les personnes ou les objets à l’intérieur du logement ; c’est le client qui doit en demander une copie au propriétaire pour prendre connaissance des normes contenues à l’intérieur de celle-ci. Dans tous les cas, le propriétaire de la structure louée et HitSicily ne seront jamais tenus responsables des dommages subis par les personnes ou les objets pendant leur séjour dans l’immeuble loué. Le soin des enfants et leur sécurité sont obligatoirement et exclusivement à la charge de leurs parents ou de leurs tuteurs ; en aucun cas le propriétaire, le responsable de la structure ou HitSicily ne pourront être mis en cause. HitSicily décline toute responsabilité en cas de contestations concernant la caution. La quantification des dommages et l’accord successif doivent être trouvés entre le client et le propriétaire/responsable de la structure.
  • 9. NOMBRE DE PERSONNES – REMPLACEMENT DE PERSONNES – ANIMAUX DOMESTIQUES
    Seul le nombre de personnes indiqué sur le bon d'échange pourra loger dans la structure. Leur nombre (adultes et enfants de 3 à 12 ans) ne pourra en aucun cas être supérieur au nombre de lits indiqués dans la description. Les enfants de 0 à 2 ans ne sont pas considérés dans le nombre de personnes. Les enfants de plus de 12 ans sont considérés comme des adultes. Tout remplacement ou ajout de personnes non communiqué lors de la réservation pendant la période de location est interdit s'il n'a pas été convenu précédemment avec HitSicily. Dans ce cas, le propriétaire ou le responsable de l’accueil peuvent se réserver la faculté de ne pas donner l’accès à la structure aux personnes non déclarées précédemment. Dans ce cas, le client ne pourra pas demander à HitSicily ni au propriétaire/responsable une restitution du montant versé, à aucun titre. Le nombre total de personnes ne pourra en aucun cas être supérieur au nombre maximum prévu par la structure. La personne effectuant la réservation est de plein droit le chef de groupe et représente toutes les personnes de son groupe. Lors de l'arrivée dans la structure, le propriétaire ou le responsable demandera les documents d'identité de tous les membres du groupe et fera signer au chef du groupe le contrat de location, comme l'établit la loi italienne. En l'absence de l'obtention de ces données, les hôtes ne pourront pas prendre possession de l'immeuble. Afin de simplifier la paperasse à l'arrivée, nous recommandons de fournir les données et les documents d'identité de chaque hôte du groupe demandés sur le site Hitsicily.com au moment de la réservation. Si la structure prévoit l’acceptation d’animaux domestiques, le client est tenu d'informer à l'avance Hitsicily quant à leur nombre et à leur taille. Le client est responsable du comportement des animaux domestiques et de leur propreté ; si l’animal provoque des dommages à la structure ou des problèmes de santé aux hôtes suivants, le propriétaire des animaux sera retenu pleinement responsable et le paiement des dommages subis par les personnes ou par les objets lui sera demandé. Dans certains cas, l’animal domestique ne sera accepté qu’à condition que celui-ci reste dans la structure dans des espaces extérieurs réservés à cet effet (jardins, caves, etc.). Dans ces cas, il est absolument interdit de faire entrer l’animal à l’intérieur de la structure, sous aucun prétexte.
  • 10. NETTOYAGE ET ÉLECTRICITÉ
    Les logements sont remis propres et en ordre. Le service de nettoyage initial n'est pas compris dans le prix de certaines structures. Dans ce cas, le service doit être payé sur place en espèces. Ce montant n’inclut en aucun cas le prélèvement de la poubelle et/ou des objets volumineux ou encombrants (sacs pleins, piscines en plastique, jouets, canots gonflables, caisses, bouteilles en verre, etc.), qui doit être exclusivement effectué par le client. L'élimination doit avoir lieu selon les règles prévues par la municipalité de référence. Si vous ne connaissez pas les règles d'élimination, vous devrez vous en information auprès du propriétaire ou du responsable de l'accueil. En cas de non-respect de cette consigne, le propriétaire ou le responsable pourra demander à sa convenance un paiement supplémentaire jusqu’à 200 euros outre le montant du séjour, qu’il prélèvera du dépôt de caution ou qu’il demandera au client. Pour certaines structures, une partie de la consommation d’électricité est comprise dans le prix. Si la consommation d'électricité est supérieure au seuil maximum fixé par cette structure pendant la période de location, le client est tenu de payer la consommation d'électricité en excès en espèces au propriétaire. Le tarif appliqué par l’Organisme de distribution (ENEL) en Italie varie généralement de 0,35-0,55 € kW/h. Pour certaines structures, un montant supplémentaire forfaitaire obligatoire est prévu, à payer en espèces sur place.
  • 11. CHAUFFAGE
    Étant donné la situation de l’approvisionnement énergétique et les lois en vigueur, l’utilisation du chauffage (période d’allumage, d’arrêt, température) est régi par des dispositions variant selon le lieu. De façon indicative, les chauffages peuvent fonctionner de novembre à avril. Par conséquent, le chauffage, même lorsque le coût est inclus dans le prix de la location, est considéré comme étant utilisable pendant la même période. Le coût du chauffage, supplémentaire ou en fonction de la consommation, si celui-ci n’est pas payé à l’avance, devra être payé directement au propriétaire ou au responsable dès l’arrivée en espèces en euro.
  • 12. ENTRETIEN INTÉRIEUR ET EXTÉRIEUR
    Si nécessaire, le propriétaire ou le responsable se réserve le droit de faire entrer du personnel dans la structure pour effectuer les opérations indispensables d’entretien et/ou de nettoyage aux horaires fixés par celui-ci ou, lorsque cela est possible, convenus avec les clients sur demande. Dans certaines structures, comme indiqué sur le site, vivent et travaillent des personnes chargées de la surveillance et de l’entretien de la structure.
  • 13. RESPONSABILITÉS
    Chaque structure a été visitée et contrôlée périodiquement par HitSicily. Les descriptions contenues sur le site sont corrigées et rédigées de bonne foi. HitSicily décline donc toute responsabilité pour d’éventuelles modifications apportées par le propriétaire ou par le responsable à son insu. Quand cela est possible, Hitsicily s'engage à résoudre les problèmes découlant de mauvais fonctionnements d'installations de la maison avec le propriétaire.
    Aucun remboursement, partiel ou total, ou changement de logement, n'est prévu, dans aucun cas, sauf si l'immeuble n'est pas disponible.
    Si pour des raisons de force majeure ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté, HitSicily est obligée d’annuler la réservation relative au logement réservé par le client, celle-ci, de commun accord avec le client, lui donnera un logement de catégorie égale ou supérieure, à condition qu'HitSicily soit en mesure d’offrir une solution de ce genre. Si le prix du logement de remplacement est inférieur, HitSicily remboursera au client le prix de la location versé à l’exclusion de tout autre remboursement. Le montant sera quoi qu’il en soit rendu dans les 60 jours suivant le séjour.
    De nombreuses structures sont des logements privés, elles pourraient donc ne pas offrir les fournitures normalement offertes par un hôtel. Par conséquent, elles n’ont aucun standard ni catégorie reconnu internationalement, mais reflètent, dans l’architecture, le mobilier et les fournitures, le goût et les exigences du propriétaire. Toute les caractéristiques de la structure sont décrites en détail sur le site et accompagnées de photos de presque tous les environnements extérieurs et intérieurs. Sur le site d'Hitsicily se trouvent des catégories de structures avec des caractéristiques et des prix très différents entre eux. Le client est le responsable de son choix, pour cette raison nous recommandons de bien lire toutes les descriptions du logement ou de nous demander des informations supplémentaires avant de le choisir. Afin d'améliorer le standard qualificatif futur des logements proposés, Hitsicily récolte les signalements des clients pour identifier d'éventuels problèmes présents dans la structure. Vous pouvez signaler ces problèmes en envoyant un e-mail à info@hitsicily.com
  • 14. CLAUSES CONTRACTUELLES
    La rédaction, l’envoi du formulaire d’informations et la réservation avec versement de la somme demandée pour le logement impliquent la connaissance des conditions générales contractuelles d'HitSicily et comportent leur acceptation sans réserves ou exceptions. Si certaines conditions de ce contrat étaient ou devenaient non valables ou si dans ce contrat devait se produire une lacune, la validité des conditions restantes ne pourra pas être mise en doute.
  • 15. DIFFÉRENDS
    Pour tout type de différend pouvant apparaître en raison de l'application, l'interprétation, la validité, l'efficacité, l'exécution et la résolution du présent contrat, les parties, avant de commencer tout type de procédé d'arbitrage ou juridictionnel, s'engagent au préalable à intenter une tentative de conciliation aux termes du décret législatif 28/2010 et Décret Ministériel 180/2010 et Décret Ministériel 145/2011 successifs, selon le règlement de conciliation d'un Organisme inscrit auprès du Ministère de la Justice.
    Si la tentative de conciliation n'a pas un résultat positif ou n'a pas été résolue dans un délai de 4 mois à partir du dépôt de la requête de médiation, le différend sera délégué à l'autorité judiciaire compétente du Tribunal de Palerme - Italie.
  • 16. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES / CONFIDENTIALITÉ
    En conformité avec les dispositions de la réglementation sur la confidentialité 2016/679 concernant la protection de la vie privée et le traitement des données personnelles, Hitsicily informe que les données personnelles seront traitées à des fins liées ou instrumentales à ses propres activités. Nous vous invitons à prendre connaissance du règlement sur la page Confidentialité de notre site